Lundi au vendredi, 9h00 – 17h00
97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion
Du premier acte retrouvé jusqu’au partage chez le notaire, vous n’avez qu’un seul dossier et qu’un seul contact.
Un processus clair, des jalons annoncés et des relances suivies. Vous savez à chaque instant où en est votre dossier.
Pièces probantes réunies et vérifiées, transmises à l’étude notariale sous une forme directement exploitable.
mercredi 18 novembre 2026
Conférence-débat d'Héritalis sur l'indivision successorale et les moyens d'en sortir. Entrée gratuite, sur inscription.
Aucun événement n’est programmé pour le moment.
Votre bien est bloqué parce que les co-indivisaires sont introuvables, en désaccord, ou tout simplement trop nombreux.
Vous ne savez pas exactement ce que la famille possède, ou le titre de propriété d’un bien est introuvable.
Le notaire réclame un acte de notoriété, mais personne ne sait établir la liste exacte des héritiers — ni où les joindre.
Vous possédez un terrain ou un bien qui ne vous rapporte rien, et vous aimeriez le valoriser.
Une succession bloquée ne se débloque pas par de la bonne volonté, mais par des actes. Voici ce que nous apportons de spécifique aux dossiers antillais.
Tableau généalogique, actes d’état civil en copie intégrale, note de dévolution, pièces foncières : l’étude notariale reçoit un dossier complet et vérifié, exploitable tel quel pour l’acte de notoriété comme pour le partage.
Le régime dérogatoire de sortie d’indivision outre-mer, la prescription acquisitive, les biens sans maître : autant de leviers propres aux DOM que nous mobilisons au quotidien.
Tous les héritiers, dans chaque branche de la famille, prédécès, représentations et renonciations compris. Un seul héritier oublié suffit à fragiliser tout le partage.
Nos rapports sont conçus pour résister à l’examen d’un notaire et, s’il le faut, d’un tribunal. C’est ce qui évite qu’un partage soit remis en cause dix ans plus tard.
Nous partons de ce que vous savez — un nom, une commune, un vieil acte — et nous délimitons le périmètre du dossier avant d’engager quoi que ce soit.
Archives départementales, état civil, minutes notariales, publicité foncière. Nous lisons les actes manuscrits anciens et remontons la chaîne, acte par acte.
Chaque héritier est identifié, localisé, puis contacté avec tact. C’est souvent l’étape la plus délicate, et celle qui décide de tout.
Le dossier part au notaire, complet et documenté. Nous restons présents jusqu’à la signature et répondons à chaque demande de pièce.
Oui. L’article 815 du Code civil pose que nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision. Si l’accord amiable échoue, le partage judiciaire ou la licitation permet de sortir malgré le refus. Outre-mer, un régime dérogatoire permet en outre, pour les successions ouvertes depuis plus de dix ans, de vendre ou partager à la majorité des droits indivis.
C’est précisément notre métier. Nous menons une recherche généalogique puis une enquête de localisation, en France et à l’étranger. Si la personne demeure introuvable après recherches documentées, le procès-verbal que nous produisons ouvre l’accès aux solutions judiciaires : mandataire successoral judiciaire, présomption d’absence, ou partage judiciaire.
Cela dépend du nombre d’héritiers à retrouver, de l’ancienneté de la succession et de la voie retenue. Nous établissons un devis forfaitaire après un premier examen de votre dossier. Nos honoraires ne dépendent ni de la valeur du patrimoine, ni de l’issue du partage : nous ne prenons aucun pourcentage et aucune commission sur une vente.
Non. Le cadastre est un document fiscal, destiné à identifier le redevable, pas à établir la propriété. Les avis d’imposition constituent en revanche un excellent élément de preuve de possession, à verser au dossier avec les factures, les travaux et les témoignages de voisinage.
Colin's Business — Immeuble Alu Technologie
34 ZAE Colin
97170 Petit-Bourg
Lundi au vendredi, 9h00 – 17h00
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