Politique de confidentialité

Notre métier repose sur des données particulièrement sensibles : état civil, liens de filiation, composition de patrimoine. Nous les traitons avec la rigueur que cela impose.

Responsable du traitement

HERITALIS, société à responsabilité limitée à associé unique, R.C.S. Pointe-à-Pitre 105 056 048, 34 ZAE Colin, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe. Pour toute question relative à vos données : contact@heritalis.com.

Données collectées

Par le formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone, objet de la demande et description de votre situation. Ces informations ne sont enregistrées ni dans une base de données, ni dans un fichier du site : elles nous sont transmises par courriel et ne subsistent que dans notre messagerie.

Dans le cadre d’une mission : pièces d’état civil, actes de propriété, coordonnées des personnes concernées, et toute pièce utile à l’établissement de la dévolution successorale.

Par la consultation du site : données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande — mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter une mission — exécution du contrat qui nous lie.
• Rechercher et informer des héritiers — intérêt légitime au règlement d’une succession, dans le cadre juridique de la généalogie successorale.
• Respecter nos obligations — obligations légales et comptables.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises : à l’étude notariale chargée du dossier, aux administrations sollicitées dans le cadre des recherches (services d’état civil, archives, publicité foncière), et à nos prestataires techniques, tenus par une obligation de confidentialité.

Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers de mission : durée de la mission, puis archivage pendant la durée des prescriptions applicables.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@heritalis.com en justifiant de votre identité ; nous répondons sous un mois.

Certaines demandes d’effacement peuvent être écartées lorsque la conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice — ce qui est fréquent en matière successorale.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; cette requête transmet votre adresse IP à Google.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les pièces de dossier sont conservées sur des espaces à accès restreint. Nous ne demandons jamais de données bancaires par courriel.