Lundi au vendredi, 9h00 – 17h00
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97170 Petit-Bourg, Guadeloupe
Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion
Lundi au vendredi, 9h00 – 17h00
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Établir qui hérite, et retrouver chacun
Avant tout partage, il faut savoir qui hérite. Dans les Antilles, où les actes anciens sont manuscrits, dispersés et parfois lacunaires, cette question simple demande un travail d’archives méthodique. Et savoir qui hérite ne suffit pas : encore faut-il retrouver ces personnes, souvent parties depuis des décennies, et obtenir leur participation.
Arbre de dévolution successorale documenté, branche par branche
Copies intégrales des actes d’état civil probants
Calcul des quotes-parts théoriques par héritier
Enquête de localisation en France et à l’étranger
Procès-verbal de recherches, opposable en cas de procédure
Prise de contact confidentielle et recueil des pouvoirs
Rapport généalogique recevable par toute étude notariale
Nous partons du défunt : date et lieu de décès, dernier domicile, actes déjà en votre possession. Le moindre document ancien fait gagner des semaines.
Archives départementales, mairies, registres paroissiaux, minutes notariales, fichier des décès. Nous lisons et transcrivons les actes manuscrits anciens, y compris en graphie difficile.
Chaque descendant est rattaché à sa branche et chaque lien de filiation est justifié par un acte. Rien n’est présumé : une dévolution « à peu près » ne permettra pas au notaire de dresser l’acte de notoriété.
Mentions marginales, listes électorales, sources ouvertes, correspondants à l’étranger. Les héritiers sont retrouvés en Guadeloupe, dans l’Hexagone, au Canada, en Haïti — là où les familles sont parties.
Un courrier, puis un appel, jamais une injonction. Beaucoup ignorent tout de la succession. Nous expliquons la situation, ce qui leur revient et ce qu’on attend d’eux, puis nous leur laissons le temps de décider.
Vous recevez un rapport structuré, pièces annexées, directement exploitable par le notaire pour dresser l’acte de notoriété.
3 à 12 mois selon la profondeur générationnelle et la dispersion des héritiers
Jusqu’à trouver l’ensemble des héritiers appelés à la succession. Dans les dossiers guadeloupéens, il est fréquent de remonter au début du XXᵉ siècle, parfois au-delà, quand la succession n’a jamais été réglée depuis l’aïeul acquéreur du bien.
Sa part revient à ses propres héritiers, par représentation. La recherche se poursuit alors sur sa descendance. C’est exactement ainsi qu’une succession non réglée voit son nombre d’ayants droit doubler à chaque génération.
Les lacunes existent : registres détruits, actes non transcrits, cyclones. Nous reconstituons alors par faisceau d’indices — recensements, actes notariés, rôles d’imposition, témoignages — et, lorsque c’est nécessaire, nous engageons une procédure de jugement déclaratif pour rétablir l’état civil manquant.
Non, et c’est un point sur lequel nous nous distinguons d’une partie de la profession : nous ne concluons aucun contrat de révélation de succession avec les héritiers que nous identifions. L’héritier retrouvé ne nous doit rien et ne signe rien. Nos honoraires sont dus par celui qui nous confie le dossier — une famille, une étude notariale ou une collectivité — et fixés au devis.
En permanence. La majorité de nos dossiers nous sont confiés par des études notariales, ou aboutissent chez elles. Notre rapport est conçu pour s’intégrer directement au dossier du notaire.
Colin's Business — Immeuble Alu Technologie
34 ZAE Colin
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